Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DéCocoon dont le siège social est situé au 11 galerie Condorcet 51100 Reims, éditrice et propriétaire du site www.decocoon-reims.fr hébergé par OVH et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.decocoon-reims.fr.
Article 1. Objet
L’acquisition d’un produit à travers le site www.decocoon-reims.fr implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
DéCocoon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.decocoon-reims.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Il se peut à titre exceptionnel que l'article commandé ne soit plus en stock au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement. Il pourra également procéder à un échange selon son choix.
DéCocoon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien DéCocoon. La vente des produits présentés sur le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix du site www.decocoon-reims.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. DéCocoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le poids des articles. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.decocoon-reims.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. DéCocoon propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de règlement: le paiement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, DéCocoon lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
DéCocoon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à DéCocoon pour échange, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés ou incomplets ne pourront faire l'objet d'un retour. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le colis doit être renvoyé à l'adresse suivante :
DéCocoon
11 galerie Condorcet
51100 Reims
DéCocoon s'engage à envoyé le produit en échange dans les 14 jours à réception du colis en magasin. Le colis sera vérifié et un mail de confirmation de retour sera envoyé à l'acheteur.
Si le client souhaite être remboursé, il recevra le virement sur son compte dans les 14 jours suivant la réception du colis faisant l'objet du retour à DéCocoon. Le montant sera versé sur le compte de carte bancaire ayant effectué le paiement de la première commande.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
DéCocoon ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement des délais et un retard ne pourrait engendrer la résiliation du présent contrat ni donner droit à une indemnité ou à des dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par DéCocoon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui l’échangera. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer auprès du service client dans un délai maximum de 72h après réception à l'adresse mail : contact@decocoon-reims.fr
Le retour doit se faire par voie postale à l’adresse suivante :
DéCocoon
11 galerie Condorcet
51100 Reims
France
Les produits endommagés ne pourront faire l’objet d’un retour.
Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client
Article 9. Responsabilité
DéCocoon, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DéCocoon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
DéCocoon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse du Vendeur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Article 13. Service clientèle
Pour toute information ou question, merci de contacter DéCocoon par mail à contact@decocoon-reims.fr
